Formation certifiante : non
Depuis le 01/01/2024.
Mis à jour le : 16/10/2024
Santé, sécurité, conditions de travail – 5 jours – Entreprises de 50 salariés et plus
Matrice : 16 septembre 2024 – V8
INFORMATIONS
PUBLIC
PRÉREQUIS
Être élu au CSE
DURÉE
5 jours – 35 heures
Organisation : 2j + 2j + 1j et travail en intersession pour mettre en pratique en situation réelle et pouvoir échanger sur les réussites et les difficultés pour mieux intégrer les apprentissages.
VALIDATION
Attestation de formation
EFFECTIF
4 à 16 personnes
Le nombre maximum de participants fixé par la DREETS est de 16 par groupe. Au-delà une coanimation est nécessaire si vous recherchez à maintenir une cohésion du CSE. Sinon 2 groupes.
Les CSE qui les souhaitent peuvent inviter leur dirigeant ou RRH.
modalités d’accès
Formation en intra-entreprise uniquement. Contacter le formateur pour échanger sur votre besoin. Renseignement et inscription auprès du formateur.
DÉLAIS D’ACCÈS
Formation Intra Entreprise : dates à convenir ensemble en fonction de vos besoins et de la disponibilité de l’intervenant.
Accessibilité aux personnes handicapées
Nous sommes engagés dans une démarche inclusive. En cas de spécificité nécessitant des adaptations matérielles et/ou pédagogiques, merci de prendre contact avec l’intervenant, ou le référent handicap (par mail : formation@adeuxetplus.com)
Nos locaux de Bourgoin-Jallieu sont partiellement accessibles aux personnes à mobilité réduite. En cas de besoin, la formation peut avoir lieu dans une autre salle à proximité, accessible aux PMR. Si vous êtes dans cette situation, merci de nous le signaler à l’inscription.
CONTACT ET INTERVENANT
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur (Article L.2315-18 du code du travail). Certains OPCO proposent une prise en charge de cette formation.
Le prix de journée par stagiaire est plafonné, par le code du travail, à 36 fois le smic brut horaire (11,65 € au 1er janvier 2024) soit 419,40€.
OBJECTIFS
Général
ll s’agit de fournir aux membres élus du CSE les connaissances et les compétences nécessaires en matière de santé sécurité et conditions de travail, pour :
- Agir lorsque le CSE ou la commission SSCT est saisie ou a connaissance d’éléments impactant la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Participer efficacement à la politique de prévention des risques professionnels, de promotion de la santé au travail et d’amélioration des conditions de travail
Pédagogiques
- Connaître les attributions, le fonctionnement du CSE et la posture SSCT
- Identifier les membres du CSE et connaître leur rôle
- Connaître les moyens du CSE en matière de SSCT,
- Identifier et utiliser les sources d’information du CSE
- Distinguer let utiliser les outils d’action du CSE (inspection, Enquêtes, Droits d’alerte Expertises, …)
- Connaitre et utiliser l’analyse du travail et l’analyse des accidents du travail
- Appréhender les notions de base de la prévention des risques professionnels
- Clarifier le rôle du CSE dans la démarche de prévention de l’entreprise
- Clarifier le rôle du CSE : les actions de maintien en emploi de l’entreprise
- Intégrer des questions de santé, sécurité et conditions de travail dans les consultations et les négociations
- Organiser et animer collectivement la santé et la sécurité au travail au sein de la CSSCT et plus largement du CSE
- Valoriser les actions du CSE/de la CSSCT et promouvoir la prévention des risques
PROGRAMME
connaitre Les questions SSCT dans le CSE
- Partage des résultats de votre autodiagnostic en termes de fonctionnementConnaitre les attributions : Santé – Sécurité – Conditions de travail – Maintien dans l’emploi – Mixité professionnelle
- Connaitre les principales évolutions réglementaires
- Adopter Posture de RP / HSCT – représentation de tous les salariés – intérêt individuel / collectif – confidentialité – secret professionnel
Connaitre le rôle du CSE dans les projets de l’entreprise
- Connaitre le processus d’information-consultation du CSE
- Identifier les phases d’un projet Connaitre les informations nécessaires pour donner un avis sur un projet – évaluation a priori / L’objectif d’amélioration des conditions de travail dans le cadre des projets de l’entreprise
- Savoir sur quoi porter son attention dans un projet / L’analyse du travail – une base pour projeter l’activité future L’exemple d’une conception de nouveaux locaux
- Connaitre le droit à Expertise Projet important modifiant les conditions de travail
- Connaitre le rôle du CSE dans le cadre de projets
Intégrer santé, sécurité et conditions de travail dans consultations et les négociations
- Identifier les acteurs du dialogue social
- Distinguer dialogue social et dialogue professionnel
- Distinguer les 4 niveaux de dialogue social
- Connaître les consultations récurrentes – la transversalité entre aspects économiques et SSCT dans le rôle des élus
- Identifier les thèmes de consultation et de négociation à mettre en lien avec SSCT – Les consultations sur situation économique et financière – les orientations stratégiques
- Connaitre la politique sociale conditions de travail et emploi – information et consultation sur le DU et PAPRIPACT+ rapport annuel – la question du temps pour préparer – échanger en réunion
- Connaitre l’égalité professionnelle femme hommes
- Connaitre la QVCT – marguerite , cadre réglementaire
connaitre le fonctionnement du CSE
- Identifier les membres de droit, les représentant(s) de proximité, les personnes qualifiées, les invités, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Clarifier le rôle des membres de droit, les représentant(s) de proximité, les personnes qualifiées, les invités, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Les moyens du CSE en lien avec SSCT (crédits d’heures, formation, déplacements …)
- Connaitre les sources d’information de l’instance (Registres obligatoires, docs EVPR, BDESE… code du travail – Bilan social indicateurs sociaux AT/ MP – ressources documentaires INRS ANCT CARSAT OPPBTP – Atout Santé DARES – rapport RSE entreprise)
- Choisir/ Utiliser les sources d’informations
- Utiliser le code du travail ( L- R – D et jurisprudence) + directives
- Connaitre les règles concernant les réunions (fréquence ODJ, Information, préparation, les suspensions de séance, le compte rendu – enregistrement /transcription)
- Connaitre/identifier les consultations obligatoires
- Appréhender le délit d’entrave
identifier les outils du CSE
Les inspections
- Les enjeux des inspections (Procède – Intervalle régulier – choix du mot)
- Les thèmes
- Formalisme des inspections – (procédure) – La méthode
Enquêtes accidents du travail
- Identifier les Accidents du travail
- Connaitre Formalisme de l’enquête – processus
- Conduire une enquête – objectifs => la posture de compréhension pour quoi faire?
- Connaitre les méthodes d’analyse des accidents du travail
Enquêtes risques graves
- Identifier les risques graves – sur gravité dommages subis ou ce qu’ils auraient pu être – révélé par AT ou succession d’incidents
- Connaitre le formalisme de l’enquête – le processus – son utilité
- Recourir à un expert pour analyser le risque grave – le vote de l’expertise – solliciter un expert QTE habilité certifié pour la mise en œuvre – prise en charge par l’employeur
Danger grave et imminent
- Définir le Danger Grave et imminent
- Exercer le droit de retrait -différence salarié élu du CSE
- Mobiliser le Droit d’alerte – Enquête du CSE + employeur délais
connaitre les bases de la prévention des risques
- Définir la santé au travail
- Connaitre les Conditions de travail – contraintes – ressources
- Distinguer Sécurité Conditions de travail Santé QVT
- Distinguer les notions de risque, danger, dommage : quelles différences
- Connaitre les 17 familles de risques de la CNAM
- Distinguer les risques simples et multifactoriels
- Identifier les acteurs de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail
- Connaitre le rôle des acteurs de la prévention
- Identifier des ressources documentaires
- Définir la démarche de prévention
- Identifier les 9 principes de prévention
- Ordonner les 9 principes de prévention Méthode interrogative
- Connaitre les 3 niveaux de prévention
- Distinguer les 3 niveaux de prévention
- Connaitre Les obligations juridiques en matière de prévention (employeur + 9 principes de prévention ==> évaluation des risques et obligation de sécurité des salariés)
- Identifier les enjeux en matière de prévention des risques professionnels (PST4)
- Connaitre le cadre PST4 – intérêt entreprise coûts et attractivité
Connaître les bases de l’évaluation des risques
- Connaitre les principes l’évaluation des risques professionnels
- Connaitre les documents afférents à l’évaluation des risques (DUERP, PAPRIPACT, Rapport annuel)
- La mixité professionnelle et l’évaluation différenciée des femmes et des hommes
- La pénibilité
- Connaitre le rôle des élus dans l’évaluation des risques
- Connaitre le droit à consultation du CSE sur le DUERP
- Objectif : Connaitre la contribution du CSE à l’analyse des accidents du travail ou des incidents
- Utiliser la méthode de l’arbre des causes (étude de cas) Recueillir des infos, formuler des faits – ITAMAMI – proposer des actions – évaluer le plan d’actions (ITAMAMI + niveaux de prévention)
Connaitre les bases de l’analyse ergonomique du travail
- Connaitre les bases de l’analyse du travail
- Distinguer travail prescrit – réel tâche activité
- Distinguer Travail visible invisible, composantes activité
- Distinguer la variabilité intra et interindividuelle
- Connaitre le modèle de l’activité – composantes de l’activité
- Connaitre le modèle de la régulation de l’activité
- Mettre en pratique les différentes notions évoquées (étude de cas)
- Connaitre les Méthodes de recueil sur le terrain (entretiens, observations…) DAC
- Utiliser l’analyse de l’activité – recueil sur un poste de travail
connaître les risques professionnels (2 à 3 thèmes ) parmi :
- TMS
- La charge de travail
- RPS et TPS
- Risque routier
- Risque lié au bruit
- Risque lié aux produits – fumées – poussières
- Autre
Le CSE et les actions de maintien en emploi de l’entreprise
- Connaitre les notions de handicap (visible / invisible, maladies chroniques et/ou évolutives)
- Connaitre l’obligation d’emploi
- Connaitre les acteurs du maintien en emploi
- Connaitre l’existence des dispositifs (AGEFIPH – accords d’entreprise sur le handicap)
- Connaitre le lien entre les conditions de travail, la prévention de l’usure professionnelle, la prévention de la désinsertion professionnelle
- Connaitre le rôle du CSE dans les actions d’insertion et de maintien en emploi de l’entreprise
Organiser et animer collectivement la santé et la sécurité au travail au sein de la CSSCT et plus largement du CSE
- Le fonctionnement
- Les thématiques prioritaires du CSE / de la CSSCT
- Valorisation des actions du CSE/de la CSSCT – promotion de la prévention des risques
MÉTHODES Pédagogiques
Cette formation est réalisée exclusivement en présentiel.
Le contenu et le déroulement seront adaptés au contexte de votre structure, et aux besoins et attentes des participants, grâce à un échange/rencontre préalable, et aux réponses au questionnaire envoyé aux participants.
Nous proposons une pédagogie dynamique, visant à transmettre la théorie en s’appuyant sur la pratique d’exercices, de jeux, d’études de cas et mises en situation.
Le formateur a le souci de faire le lien entre les thématiques abordées et la pratique des stagiaires pour dépasser la dimension théorique.
Les intersessions sont mises à profit pour permettre la mise en pratique en situation.
MOYENS TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT
Une salle équipée si possible avec lumière naturelle vue sur l’extérieur et moyen d’occultation :
- D’un nombre de tables et de chaises correspondant au nombre de personnes (stagiaires et formateur)
- D’un paperboard, et/ou tableau blanc avec marqueurs multicolores adaptés et brosse pour effacer
- D’un vidéoprojecteur et d’un mur lisse et de couleur claire pour réaliser la projection des supports
- De prises électriques, d’une connexion WIFI stable et accessible au formateur
Les stagiaires devront venir avec un téléphone portable ou leur ordinateur, qui seront utilisés pour réaliser des exercices sur supports digitaux.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
L’évaluation des acquis est réalisée sur la base
- Des exercices en cours de formation
- D’un quiz passé en début et en fin de formation afin de constater l’évolution des connaissances des stagiaires.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA SATISFACTION
La satisfaction est évaluée à chaud par un questionnaire d’une dizaine de questions portant sur les conditions matérielles, les contenus, la pédagogie, le formateur … et à froid par l’envoi par e-mail d’un second questionnaire.
SAS SCOP A DEUX ET PLUS ENTREPRENDRE 17 Avenue D’Italie 38300 BOURGOIN JALLIEU Téléphone 04 74 28 54 31
SIRET 495 204 125 00027 – RCS VIENNE NAF 7022 Z – TVA FR60495204125 TVA à L’encaissement
Organisme de formation n° 82380412538 enregistré auprès de la DREETS de l’Isère
